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Conditions générales de vente

(Applicables du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015)


COMMANDESToute commande devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ainsi que des références commerciales
d’usage et signée. Sans ces documents, nos envois seront faits en contre-remboursement ou par facture pro-format avec escompte 1 %.

PRIXLes prix ainsi que les articles pourront être modifiés sans préavis. Le présent document annule les précédents.
Les engagements pris en matière de prix et délais par nos représentants ne sont valables qu’après acceptation de notre part.

PAIEMENTAu comptant sous 10 jours de date facture avec escompte 1 %. A 30 jours fin de mois net par chèque ou par traite.
A défaut de paiement à la date fixée, nous appliquerons des agios de 1,5 % par mois. Ils entraîneront la suspension totale des livraisons futures.
De plus, en cas de carence du débiteur, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées des intérêts moratoires et d’une indemnité forfaitaire à titre de clause pénale de 15 % du montant des impayés. Les acomptes versés resteront acquis à notre société à titre de clause pénale.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉNous réservons nos droits de propriété sur les marchandises jusqu’au paiement intégral de celles-ci.
Nous disposons de plein droit de la possibilité de revendiquer la possession des marchandises sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ou d’une procédure particulière à défaut de paiement d’une seule échéance ainsi qu’en cas de jugement déclaratif de règlement judiciaire
ou de liquidation de biens.

DÉLAISDonnés à titre indicatif, les délais de livraison ne nous sont jamais opposables, non plus que l’obligation de livraison complète.
Ils ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni préjudice quelconque.

EXPÉDITIONNos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au destinataire :
- de vérifier, au moment de la réception, l’état et la quantité des produits en procédant au besoin, en présence du livreur,
à l’ouverture de tout colis dont l’aspect serait douteux.
- de formuler en cas d’avarie ou de manquant, des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des dégâts
(bruits de casse, colis endommagé, mouillures, colis manquant …)
- de confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au dernier transporteur dans les 48 h. suivant la livraison. La non-observation de ces formalités empêche toute action contre le transporteur. Des réserves imprécises ou de caractère systématique, telles que : «sous réserve de contrôle quantité et qualité» apposées sur le récépissé de transport sont nulles et non avenues et n’ont aucune valeur légale.

LIVRAISONSauf stipulation contraire, nos expéditions sont faites par le transporteur de notre choix.
Les envois Express sont à la charge des clients. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de manquants, avaries ou incidents, veuillez porter des réserves sur le bon du transporteur.
Vous avez 48 heures pour les lui confirmer par écrit (recommandé). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont jamais opposables.

RÉCLAMATIONS ET RETOURSAucune réclamation ne pourra être prise en considération passé un délai de 8 jours après réception des marchandises. Les reprises de marchandises ne sont acceptées que si nous les avons préalablement autorisées.
Elles sont effectuées aux frais du client et ne peuvent porter que sur des marchandises en parfait état neuf sous leurs emballages d’origine.
Les marchandises reprises sont portées au crédit de l’acheteur sous forme d’avoir. Toute marchandise reprise l’est avec une décote
forfaitaire de 30 % appliquée au prix de la date de commande avec à la charge du client les frais de retour de la marchandise.

JURIDICTION, COMPÉTENCEEn cas de litige, le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon est seul compétent.

GARANTIES ET RÉPARATIONSLes biens vendus sont garantis pendant un an à compter de la date d’achat, contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication et de conception à l’exclusion de :
- l’usure normale du matériel, des chocs, des torsions, des accidents, du manque d’entretien de la part de l’acheteur,
- d’une intervention effectuée sur le bien sans autorisation ;
- d’un fonctionnement défectueux résultant d’une force majeure.

Au titre de cette garantie, nous remplaçons gratuitement les pièces reconnues défectueuses par nos services techniques.
Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée d’un an précisée ci-dessus.
Enfin, notre responsabilité ne peut, pour quelque cause que ce soit, être engagée au-delà du simple

CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROITEn cas d’inexécution de ses obligations de paiement par l’acheteur, la vente sera résiliée
de plein droit sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La plupart des produits fabriqués par AMIAUD ont fait l’objet de dépôts de marques et de modèles en France et à l’internationale.

GÉNÉRALITÉSLes présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur, toute commande implique de la part de l’acheteur
l’acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure
où nous l’avons formellement acceptée par écrit.
La reproduction totale ou partielle des photos, des dessins, textes, marques et modèles est strictement interdite sans notre accord écrit, conformément au code de la propriété intellectuelle tant en France qu’à l’étranger.