Conditions Générales de ventes

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE 

1.1. AMIAUD est une société par actions simplifiée au capital social de 400.000 €, dont le siège social est situé 400 rue du Petit Bourbon à Saint-Martin-des-Noyers (85140), immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 318 200 086. Email : info@amiaud.net – Téléphone : 02.51.07.82.67 - N° de TVA intracommunautaire FR 87 31 82 00 086 ( « AMIAUD »).

1.2. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute offre de vente et de toute vente par AMIAUD à tout client professionnel (le « Client ») d’articles de pêches (les « Produits ») sur le site internet www.amiaud-peche.fr (le « Site »), en vue d’une livraison sur le territoire Français métropolitain (Corse comprise). En cas de commande de Produits par un préposé du Client, celui-ci déclare disposer de tout pouvoir en vue de représenter et d’engager le Client. 

1.3 Le Client doit prendre connaissance des CGV avant toute validation de sa commande et tout paiement en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve ». Le fait de cocher cette case entraine l’acceptation et l’application sans réserves des CGV qui prévalent sur toutes conditions et stipulations du Client, même communiquées postérieurement aux CGV, non expressément acceptées par écrit par AMIAUD. 

1.4 Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGV continueront de s’appliquer et les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée. Le fait pour AMIAUD de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGV ni de ladite clause. 

1.5 Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client. AMIAUD se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute nouvelle version des CGV se substituera de plein droit à la précédente version et s’appliquera aux nouvelles commandes de Produits sur le Site. AMIAUD se réserve le droit d’apporter toute modification aux Produits, de suspendre ou cesser toute offre de Produit ou toute gamme de Produits, sans que le Client puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation. AMIAUD s’engage toutefois à exécuter les commandes passées antérieurement à la suspension ou la cessation de l’offre du Produit ou de la gamme de Produits concernés.

ARTICLE 2 – CREATION D’UN COMPTE CLIENT

2.1 Avant toute première commande de Produits sur le Site, le Client est invité à créer un compte Client en cliquant sur « Je créé un compte » dans l’« Espace Professionnel » et en remplissant les informations demandées par le Site.

2.2 Les informations nécessaires à l’exécution par AMIAUD de la commande de Produits, sont signalées au Client et doivent être impérativement renseignées par le Client afin de créer son compte. Le représentant du Client doit notamment renseigner le nom, son prénom, son adresse mail, la dénomination sociale de la société du Client, le numéro d’identification fiscale (NIF), l’adresse du siège social du Client ainsi que le numéro de téléphone du Client. Le Client est également invité à choisir le mot de passe de son choix afin de se connecter à son compte Client. En l’absence de renseignement des informations indiquées comme obligatoires, par un astérisque, lors de la création de son compte Client, AMIAUD se réserve la possibilité de refuser l’inscription du Client et la commande de Produits dans la mesure où ces informations sont nécessaires à la livraison des Produits et à l’exécution des commandes passées sur le Site. 

2.3 Le Client recevra un courriel d’AMIAUD l’informant de la création de son compte client et lui demandant d’adresser à AMIAUD par courriel son numéro SIRET.

2.4 Après analyse des documents reçus, AMIAUD adressera au Client un courriel, l’informant de la validation de son compte afin de se connecter à son compte Client. 

2.5. Le mot de passe du Client est strictement personnel. Il appartient au Client de le conserver confidentiel. 

ARTICLE 3 – COMMANDE DE PRODUITS

3.1 Sélection des Produits 

Le Client peut consulter les onglets dédiés aux catégories de Produits sur le Site. 

Le Client peut sélectionner les Produits souhaités en vue de leur achat, en cliquant sur « Ajouter au Panier » sur la fiche du Produit indiquant ses caractéristiques (et le cas échéant sélectionner le poids, la couleur, et les dimensions), sous réserve de leur disponibilité telle qu’indiquée sur le Site. Dans l’hypothèse où un Produit n’est plus en stock lors de la commande, le Client peut prendre contact avec AMIAUD par email afin de connaitre les possibilités de réassort du Produit. 

3.2 Consultation du récapitulatif des Produits ajoutés au Panier

Une fois les Produits sélectionnés en vue de leur achat, le Client peut consulter les articles de son panier en cliquant sur « Commander ».  Le récapitulatif du panier permet au Client d’ajouter des quantités de Produits ou de supprimer les Produits sélectionnés ou de poursuivre ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats ». Le Client peut également saisir un code promotionnel dont il dispose.

3.3 Vérification des informations et Modalités de paiement 

3.3.1 Le Client doit ensuite valider ou modifier les informations pré-saisies relatives à l’adresse de facturation, à l’adresse de livraison, au mode de livraison et au mode de paiement choisi avant de vérifier le récapitulatif de sa commande.

Afin d’enregistrer sa commande de Produits, le Client doit vérifier le récapitulatif des Produits sélectionnés (quantités, références et prix) et accepter les présentes CGV en cochant la case  « J’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve » après les avoir lues en y accédant via le lien hypertexte disponible. Le Client doit ensuite cliquer sur «» « Valider la commande » avant de procéder au paiement de la commande. 

3.3.2 Le Client peut choisir de régler sa commande par prélèvement automatique ou par carte bancaire :

  • Dans l’hypothèse où le Client choisit de régler sa commande par prélèvement automatique, le Client est invité à renseigner les coordonnées complètes de son RIB. Le montant de toute commande de Produits sur le Site, entre le 1er et le 24 d’un mois M, est prélevé sur le compte bancaire du Client, le 10 du mois M+1. Le montant de toute commande de Produits sur le Site, entre le 25 et le dernier jour calendaire (30 ou 31) d’un mois M, est prélevé sur le compte bancaire du Client, le 10 du mois M+2. 
  • En cas de changement de coordonnées ou de domiciliation bancaire, le Client est tenu de communiquer un RIB à AMIAUD, par email, avant toute nouvelle commande de Produits. 
  • Dans l’hypothèse où le Client choisit de régler sa commande par carte bancaire, il est invité à choisir le type de carte bancaire dont il dispose et à remplir les informations de sa carte bancaire. Le paiement par le Client de sa commande entraine validation de celle-ci. Le Client garantit AMIAUD qu’il détient toutes les autorisations requises pour régler le montant de sa commande par carte bancaire qu’il utilise.  

3.3.3 Une fois la commande du Client validée, AMIAUD lui adresse un courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création du compte Client, comportant le récapitulatif de la commande et le délai de livraison. 

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

4.1 Prix 

Les prix des Produits sont indiqués sur chaque fiche Produit sur le Site hors taxes pour les Clients. Les prix indiqués sur la fiche Produit sur le Site s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont mentionnés lors de l’étape du choix du mode de livraison par le Client. AMIAUD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Nonobstant cette faculté, les prix applicables à une commande sont les prix en vigueur à la date de passation de la commande.

4.2 Facturation 

La facture de vente des Produits est adressée, en format PDF, au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client lors de la création de son compte client ou sur demande du Client, par voie postale à l’adresse renseignée par le Client lors de la création de son compte client. 

En cas d’incident de paiement tel que retard de paiement, rejet de prélèvement ou paiement partiel, AMIAUD se réserve la faculté de suspendre tout ou partie des commandes en cours, refuser toute nouvelle commande, sans préjudice des autres voies de recours dont il dispose. 

Tout incident de paiement entrainera, en outre, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, la déchéance du terme de l’ensemble des dettes du Client à l’égard d’AMIAUD et le paiement de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux de l’intérêt légal, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire que AMIAUD pourrait réclamer. Tout paiement sera réputé s’imputer en priorité sur les pénalités de retard, intérêts de retard puis les créances les plus anciennes.

Aucun paiement ne peut faire l’objet d’une compensation, d’une réduction (par application de pénalités par exemple) ou d’un refus à l’initiative du Client, notamment en cas d’allégation de retard de livraison ou de défaut total ou partiel des Produits, sans l’accord préalable et écrit d’AMIAUD, et sans que AMIAUD ait été en mesure de contrôler la réalité du grief allégué.

ARTICLE 5 - LIVRAISON 

5.1 Modes de livraison

Le transport de Produits est effectué à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le Site, par les transporteurs TNT, par LA POSTE ou par DACHSER, au choix d’AMIAUD. Le délai de livraison maximal des Produits est, sauf stipulation contraire sur le Site, de 30  jours ouvrés maximum à compter de la commande sur le Site. 

AMIAUD ne procède à aucune livraison le week-end et les jours fériés. En cas d’indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs Produits, AMIAUD en avise le Client et est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Les retards de livraison éventuels ne porteront alors que sur les seuls Produits livrés tardivement, et non sur la commande dans son intégralité.

Aucun retard de livraison de moins d’un mois par rapport à la date de livraison initialement convenue ne peut donner lieu soit à l’annulation des commandes, soit à indemnisation du Client soit à l’application de pénalités.  

Le transporteur désigné par AMIAUD prendra contact avec le Client afin de fixer une date et une heure de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’absence du Client à la date et à l’heure prévue avec le transporteur pour une raison imputable au Client, un nouveau rendez-vous sera fixé et les frais de livraison engendrés par le second passage du transporteur pourront être refacturés au Client. 

AMIAUD ou le transporteur transmettra un numéro de suivi  adressera au Client un courrier électronique l’informant de l’expédition des Produits et le Client peut à tout moment accéder aux informations concernant le suivi de livraison des Produits dans son compte Client, sur le Site. 

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison des Produits s’ajoutent au prix des Produits et sont ceux mentionnés sur le Site lors de la commande de Produits.

5.3 Transfert des risques

Les risques relatifs aux Produits sont transférés au Client à compter de la prise des possessions des Produits par le Client, à savoir à compter de la remise des Produits au transporteur par AMIAUD.  

ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE 

AMIAUD ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations, notamment d’un retard de livraison, en cas d’évènement de force majeure. Pour les besoins du présent article, la notion de « force majeure » s’entend de tout événement défini comme tel par la jurisprudence ainsi que de tout évènement tel que, notamment, lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, autre catastrophe naturelle, retard dans les transports, force majeure des fournisseurs ou sous-traitants ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour AMIAUD ou ses fournisseurs ou transporteurs. 

AMIAUD informera le Client immédiatement en cas de survenance d’un évènement de force majeure. En cas de prolongation de l’évènement ou de ses conséquences pendant plus de 4 mois, les commandes en cours pourront être annulées par courrier recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE 

7.1 AMIAUD se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix de vente, intérêt, frais, taxes et accessoires compris, le paiement n’étant réputé effectué qu’à l’encaissement effectif. 

7.2 Le Client s’engage à informer immédiatement AMIAUD de toute saisie ou autre intervention de tiers sur les Produits, afin de lui permettre de préserver ses droits. 

7.3 En cas de défaut de paiement d’une seule facture ou partie de facture à échéance ou de risque d’insolvabilité du Client, AMIAUD pourra récupérer les Produits dans les locaux du Client aux frais et risques du Client, même en l’absence de procédure collective du Client. Le Client s’engage à cette fin à lui laisser libre accès à ses locaux et à l’informer du lieu de stockage des Produits. 

7.4 En cas de revendication des Produits, AMIAUD se réserve le droit de faire dresser un inventaire ou de mettre sous séquestre les Produits impayés détenus par le Client. Pour les besoins du présent article, les Produits en stock seront réputés correspondre aux créances impayées.

ARTICLE 8 - GARANTIES 

8.1 Le Client doit procéder, lors de la livraison des Produits auprès d’AMIAUD, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, autres vices apparents ou non conformités des Produits livrés par rapport à la commande. 

Tout refus, réclamation ou réserve du Client relatifs aux Produits doivent, pour être pris en compte par AMIAUD, être mentionnés, lors de la livraison, sur le bon de livraison et la lettre de voiture, signés et tamponnés par le transporteur, et être notifiés par le Client à AMIAUD, à son siège social, et au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie du bon de livraison, dans les 3 jours qui suivent la livraison (art.L.133-3 du Code de commerce). 

8.2 Les réclamations sur les vices ou défauts des Produits raisonnablement indécelables à la livraison doivent, pour être pris en compte par AMIAUD, être adressées au siège social d’AMIAUD, par email, dans le délai maximal de 7 jours ouvrés suivant leur découverte, et comporteront impérativement : les références des Produits, l’objet et les motifs de la réclamation. 

8.3 Il appartient au Client de fournir tous justificatifs fondant ses réclamations. AMIAUD ou toute personne mandatée par lui pourra se rendre dans les locaux du Client, qui devra lui donner accès à ses locaux et aux Produits, afin de constater la non-conformité ou le défaut allégué. 

8.4 En cas de Produit reconnu par AMIAUD comme non-conforme, défectueux ou vicié, le Client devra, au choix d’AMIAUD, soit tenir les Produits concernés à la disposition d’AMIAUD ou de tout tiers désigné par lui, soit les retourner à AMIAUD.  Aucun retour de Produits ne peut intervenir sans l’accord préalable et écrit d’AMIAUD. Les retours de Produits acceptés par AMIAUD devront être réalisés dans le délai maximal de 7 jours ouvrés suivant l’acceptation d’AMIAUD et seront effectués aux frais d’AMIAUD. 

8.5 Les Produits reconnus par AMIAUD comme non-conformes, défectueux ou viciés pourront, au choix d’AMIAUD, être remplacés par des Produits identiques ou similaires ou faire l’objet d’un avoir du montant des Produits concernés. 

8.5 Tout refus de Produits à la livraison sans l’accord d’AMIAUD pour une raison dont il n’est pas démontré qu’elle est imputable à AMIAUD et tout retour abusif des Produits entraineront la facturation au Client des frais de logistique et de transport retour des Produits. La réception sans réserve des Produits délie AMIAUD de toute responsabilité quant aux éventuels défauts ou non-conformités apparents des Produits, avaries ou manquants. 

8.6 Garantie commerciale

Les Produits sont garantis pendant un an à compter de la date de la commande sur le Site contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication et de conception à l’exclusion de :

  • l’usure normale du matériel, des choses, des torsions, des accidents, du manque d’entretien de la part de l’acheteur ;
  • de l’intervention d’un tiers sur le Produit ;
  • d’un fonctionnement défectueux résultant d’une force majeure.

AMIAUD remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de proroger la durée de la garantie sur les Produits. La responsabilité d’AMIAUD ne peut être engagée au-delà du simple remplacement des produits reconnus défectueux.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE 

9.1 La responsabilité d’AMIAUD est exclue pour tous défauts ou inexécutions ne résultant pas de son fait et, notamment, pour toutes prestations sous la responsabilité du Client  tels que : manutention, transport, stockage des Produits et respect des préconisations d’AMIAUD. 

La responsabilité d’AMIAUD exclut notamment tout dommage indirect, consécutif ou immatériel, tel que notamment perte d’exploitation, manque à gagner ou engagement du Client envers des tiers et est limitée au montant du prix des Produits concernés. Ces limitations s’appliquent à toute garantie des Produits ou responsabilité du fait des Produits. 

9.2 En cas de procédure de retrait ou de rappel des Produits par AMIAUD, le Client s’engage à communiquer immédiatement à AMIAUD les références des Produits concernés (figurant sur le bon de livraison) et à mettre immédiatement les Produits concernés à la disposition d’AMIAUD, qui pourra à son choix les remplacer ou émettre un avoir du montant du prix d’achat des Produits concernés, sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation d’une quelconque indemnité au profit du Client. En cas de procédure de retrait ou rappel initiée par AMIAUD, le Client ou toute autorité administrative compétente, le retour par le Client des Produits rappelés est strictement limité aux seuls lots de Produits concernés. 

9.3 Aucune pénalité ne pourra être appliquée à AMIAUD, sans son accord préalable et écrit et sans qu’il ait été mis en situation de débattre les motifs de l’application des pénalités. 

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES 

10.1 Collecte des données personnelles du Client et de ses préposés

AMIAUD collecte et traite les données personnelles de ses Clients personnes physiques ou des préposés du Client lorsque ces derniers représentent le Client pour l’utilisation du Site et la commande des Produits. 

10.2 Finalités

Les données personnelles du Client font  l’objet d’un traitement informatique par AMIAUD destiné  à gérer les commandes, la livraison et les retours de Produits, les garanties légales et la garantie contractuelle sur les Produits , la relation commerciale avec le Client, l’envoi au Client de newsletters afin de l’informer des opérations promotionnelles d’AMIAUD et des nouveautés concernant les Produits et AMIAUD, à la gestion de l’espace client du Client sur le Site, à l’émission des factures, à la gestion du paiement des Produits par prélèvement automatique, à la réalisation d’analyses et de statistiques. 

Le traitement des données personnelles collectées concernant le Client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, par AMIAUD, sous le numéro 2128213. 

10.3 Communication à des tiers et transfert hors Union Européenne

Aucune transmission des données personnelles du Client, à des tiers ne sera effectuée par AMIAUD. Aucun transfert des données personnelles du Client hors Union européenne n’est effectué par AMIAUD. 

10.4 Droits dont dispose le Client

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification ainsi que de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Le Client dispose également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles. Pour l’exercice de ces droits, le Client peut adresser ses demandes un courrier électronique à l’adresse suivante : info@amiaud.net. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par AMIAUD auprès de la CNIL.

Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives générales ou particulières, peuvent modifiées ou supprimées à tout moment. 

10.5 Sécurité et conservation

AMIAUD s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles. AMIAUD s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause dans le délai maximal de 3 années à compter de la dernière commande du Client sur le Site ou de sa dernière connexion sur le Site. 

Les données bancaires du Client sont supprimées une fois la transaction réalisée et archivées pour une durée maximale de 13 mois à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement. Afin d´assurer la sécurité des paiements effectués sur le Site, AMIAUD utilise les services d’un prestataire, la société STRIPE, dont les pages de paiement utilisent le protocole TLS, et certifié PCI-DSS. La norme PCI-DSS est un standard de sécurité internationale pour la protection de la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, (données cartes et données transaction).  

ARTICLE 11 - COOKIES 

Les cookies sont des traceurs déposés ou lus sur le disque dur de l’appareil du Client, lors de ses visites sur le Site. Les cookies permettent de simplifier sa navigation sur le Site, par exemple, en se souvenant de son identifiant ou de sa langue.

AMIAUD utilise plusieurs types de cookies sur le Site, à savoir des cookies de navigation afin de faciliter et d’améliorer l’expérience des Clients sur le Site (sauvegarde de panier, sauvegarde de l’identifiant du compte Client, …) et des cookies de mesure d’audience et de statistiques (tels que Google Analytics).

Ces cookies ne sont installés ou lus sur l’appareil du Client que s’il y a expressément consenti lors de la consultation de la page d’accueil du Site, c’est-à-dire soit en cliquant sur « OK » ou sur « Refuser » dans le bandeau d’informations sur les cookies sur la page d’accueil ou soit en poursuivant sa navigation sur le Site après la page d’accueil (par exemple, en se connectant à son espace client ou en cliquant sur un autre onglet du Site). Si le Client refuse l’enregistrement de cookies sur son appareil, certaines fonctionnalités proposées sur le Site pourraient ne plus fonctionner correctement.  

Le Client peut modifier, à tout moment son consentement en paramétrant son navigateur internet dans les conditions décrites ci-après. Pour supprimer les cookies enregistrés sur son appareil ou refuser les cookies, le Client peut accéder aux paramètres de son navigateur internet. Ces paramètres se situent souvent dans les onglets « Options », « Préférences » ou « Outils » de son navigateur. 

Pour en savoir plus, il convient de se référer aux règles d’utilisation du navigateur utilisé par le Client. Afin de connaitre les modalités de paramétrage de son navigateur, le Client peut cliquer sur l’un des liens ci-dessous pour en savoir plus : 

Microsoft Internet Explorer ; 

Google Chrome ;

Safari ;

Firefox.

Dans le cas où le Client ou son préposé, y a consenti, les cookies, installés ou lus sur son appareil, sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Site, le nom de domaine www.amiaud-peche.fr , la dénomination sociale « AMIAUD », la marque 

«  », et, plus généralement, tous contenus accessibles à partir du Site et/ou communiqués aux Clients par AMIAUD, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à AMIAUD, aux fournisseurs des Produits présentés sur le Site et/ou à ses prestataires. 

De la même manière, AMIAUD, ses fournisseurs et/ou ses prestataires, le cas échéant, sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les Produits.

Le Client ne peut, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie desdits éléments, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l’accord exprès et préalable d’AMIAUD. La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle d’AMIAUD et, en particulier la reproduction totale ou partielle du Site et/ou des photographies des Produits, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

AMIAUD interdit tout lien hypertexte renvoyant vers le Site, à partir de sites internet ou tous autres supports diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et, plus généralement, à la réputation d’AMIAUD. 

ARTICLE 13  - REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les CGV, les relations entre les parties et l’offre et la vente des Produits sont régies par le droit français. 

En cas de différend ou de contestation relatif aux CGV, aux relations entre les parties, à l’offre et la vente des Produits, autre que les différents relatifs au paiement du prix des Produits, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable, notamment en ayant recours à la médiation (par médiateur interne ou externe). 

Tout différend ou contestation non réglé amiablement dans un délai de 2 mois sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Nantes, y compris en cas de réfère, d’ordonnance sur requête, de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.